Charte Bugey Développement

Valeurs partagées, éthique respectée !


La présente charte établit les principes d’une véritable éthique afin que les relations partenariales entre les membres de l’association puissent se développer sur la base de règles communes de comportement.

Objet de l’association
L’association a pour objet de favoriser le développement des coopérations inter-entreprises, les rencontres et les échanges entre entrepreneurs ayant les mêmes préoccupations, de regrouper les entreprises afin d’initier et réaliser des actions collectives de nature à favoriser le développement de ses adhérents et de leur environnement territorial, de représenter les entreprises auprès des différents partenaires institutionnels notamment pour se constituer comme force de proposition sur les grands dossiers d’aménagement, l’emploi, la mobilité.

Respect des fondamentaux idéologiques

  • L’Association agit en toute indépendance politique, syndicale, philosophique et religieuse.
  • Elle respecte la liberté de ses adhérents. Elle se réserve néanmoins le droit de refuser de travailler avec une entreprise dont les enjeux ou les actions seraient contraires à son éthique.
  • Son fonctionnement est basé sur le bénévolat des Membres. La participation des adhérents au sein de l’association est purement bénévole et ne saurait ouvrir droit à quelque rémunération.
  • Les bénévoles apportent leur concours, par le biais de leurs connaissances, leur engagement, leur professionnalisme, leur temps, leurs cotisations.
  • L’association est basée sur des valeurs communes que sont la confidentialité, la mutualisation, l’entraide et l’action commune.

Membres
Le réseau accueille des entreprises de tous secteurs d’activité, la pluralité des Membres parfait sa complémentarité.
Les adhérents ont tous la même force de représentation au sein de l’association sans aucune distinction aucune (taille, métier, secteur d’activité…).

Confidentialité
Les données personnelles échangées dans le cadre des relations inter-membres de l’association sont considérées comme confidentielles et par ailleurs soumises à la règlementation RGPD. Elles ne peuvent donc être échangées sans l’accord des personnes concernées.

Relations entre membres

  • Les relations commerciales sont admises, mais le démarchage actif n’est pas admis entre membres.
  • Les adhérents s’engagent à ne pas tirer un profit personnel et financier de leur adhésion et à éviter les situations de conflit d’intérêts dont l’existence peut porter préjudice à l’image de l’association.

Image
Tout adhérent lorsqu’il se présente ou communique en qualité de Membre de Bugey Développement est garant de l’image qu’il véhicule de l’association.
En outre, il ne doit pas avoir d’actes au nom de l’association qui pourraient porter atteinte de manière directe ou indirecte à l’image de l’association.
De plus, il ne doit pas se prévaloir de sa qualité de Membre pour servir ses intérêts personnels.

Devoirs et obligations
Tout manquement avéré à l’un des principes de cette charte entraînera l’examen par le Conseil d’Administration, seul habilité à agir envers les membres, de l’inscription en cours et/ou du renouvellement d’adhésion et peut conduire à l’exclusion de l’Adhérent.
L’Adhérent s’engage à respecter la présente charte à compter de son adhésion.
Toute difficulté d’interprétation et tout litige rencontré dans le cadre de la présente charte seront soumis au Conseil d’Administration à la majorité des voix.

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