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BUGEY DÉVELOPPEMENT
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Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données.
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  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail contact (at) bugey-developpement.org ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’association.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
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